Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04609416F0022

Permis d'aménager n° 04609416F0022 à Espédaillac, Le Pouzarmel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ESPEDAILLAC et autorisé le 8 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04609416F0022, déposé en mairie d'Espédaillac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PA n° 04609416F0022

Demandeur

COMMUNE D ESPEDAILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Espédaillac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04609416F0022 a été délivré le 8 mars 2017, pour un projet situé Le Pouzarmel. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ESPEDAILLAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A423, A419, A283. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/03/2017

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Localisation du projet à Espédaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A423 A419 A283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pouzarmel

Territoires administratifs

Commune: Espédaillac Code postal 46320 Identifiant INSEE 46094
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESPEDAILLAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214600942
SIRET: 21460094200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESPEDAILLAC (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04609416F0022
Code commune INSEE	46094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Pouzarmel à Espédaillac (46320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ESPEDAILLAC et autorisé le 8 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04609416F0022, déposé en mairie d'Espédaillac.

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