Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Cers, Escales (11200) | PD | A194, A193 | — | 2014/05/13 |
COMMUNE D ESCALES - Permis de démolir
Active
211101266
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1982
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D ESCALES
COMMUNE D ESCALES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Escales.
Profil et organisation
COMMUNE D ESCALES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11200 à Escales.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D ESCALES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE D ESCALES
Activité d’urbanisme de COMMUNE D ESCALES
COMMUNE D ESCALES compte 1 autorisation recensée sur la période 13/05/2014 - 13/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ESCALES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/05/2014 - 13/05/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE D ESCALES
1 autorisation sur la période 13/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Escales.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ESCALES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D ESCALES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE NARBONNE
SIREN 211102629
Même département de siège
65 autorisations
44 PC
11 PA
10 PD
COMMUNE DE LEUCATE
SIREN 211102025
Même département de siège
37 autorisations
16 PC
5 PA
16 PD
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
SIREN 211100763
Même département de siège
33 autorisations
16 PC
10 PA
7 PD
DEPARTEMENT DE L AUDE
SIREN 221100019
Même département de siège
33 autorisations
27 PC
4 PA
2 PD
COMMUNE DE COURSAN
SIREN 211101068
Même département de siège
21 autorisations
6 PC
6 PA
9 PD
COMMUNE DE GRUISSAN
SIREN 211101704
Même département de siège
20 autorisations
16 PC
3 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE D ESCALES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE D ESCALES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ESCALES ?
COMMUNE D ESCALES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ESCALES ?
Le profil de COMMUNE D ESCALES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ESCALES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ESCALES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ESCALES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable