COMMUNE D EAUNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE D EAUNES
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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213101652 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de COMMUNE D EAUNES

COMMUNE D EAUNES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Eaunes.

Profil et organisation

COMMUNE D EAUNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31600 à Eaunes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE D EAUNES
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1978
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D EAUNES

Activité d’urbanisme de COMMUNE D EAUNES

COMMUNE D EAUNES compte 12 autorisations recensées sur la période 15/04/2013 - 06/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D EAUNES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

15/04/2013 - 06/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D EAUNES

10 autorisations sur la période 24/02/2014 - 06/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Eaunes. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D EAUNES dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2017

3 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Ch Des Bertoulots Les Champs De Belayre, Eaunes (31600)	PC Locaux	B34, B2512	5 507 m²	2 276 m²	2017/04/27
35-45 Place Du Bicentenaire, Eaunes (31600)	PC Locaux	A2326	52 793 m²	136 m²	2017/02/01
01 Place Des Champs De Vignes, Eaunes (31600)	PC Locaux	B2461	2 534 m²	58 m²	2017/02/01

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE D EAUNES

2 autorisations sur la période 15/04/2013 - 08/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Eaunes. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Place Du Bicentenaire, Eaunes (31600)	PD	AI397	46 525 m²	2024/08/08

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
785 Av De La Mairie, Eaunes (31600)	PD	D422	—	2013/04/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D EAUNES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Eaunes

12 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

12 autorisations

Région représentée

Occitanie

12 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE D EAUNES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE TOULOUSE

SIREN 213105554

Même département de siège

397 autorisations 285 PC 10 PA 102 PD

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIREN 223100017

Même département de siège

108 autorisations 91 PC 2 PA 15 PD

REGION OCCITANIE

SIREN 200053791

Même département de siège

101 autorisations 84 PC 5 PA 12 PD

COMMUNE DE BLAGNAC

SIREN 213100696

Même département de siège

56 autorisations 28 PC 2 PA 26 PD

COMMUNE DE MURET

SIREN 213103955

Même département de siège

56 autorisations 34 PC 17 PA 5 PD

COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

SIREN 213104243

Même département de siège

27 autorisations 22 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE D EAUNES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D EAUNES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D EAUNES ?

COMMUNE D EAUNES est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D EAUNES ?

Le profil de COMMUNE D EAUNES recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE D EAUNES apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE D EAUNES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE D EAUNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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