COMMUNE D AUX AUSSAT - Autorisations d'urbanisme

Active
213200207 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D AUX AUSSAT
SIREN
213 200 207
SIRET siège
213 200 207 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/02/2016
Dernière autorisation
19/04/2019

Siège social

Commune
32170 AUX-AUSSAT
Département
Gers

Permis de construire de COMMUNE D AUX AUSSAT

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Mairie, Aux-Aussat (32170) PC Logement B264 389 m² 72 m² 2019/04/19
Mairie Village, Aux-Aussat (32170) PC Locaux B241, B242 1 652 m² 398 m² 2016/02/05

Permis d'aménager de COMMUNE D AUX AUSSAT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE D AUX AUSSAT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.