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COMMUNE D AUSSAC - Permis de construire et DP

Active
211600242 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Charente (16)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de COMMUNE D AUSSAC

COMMUNE D AUSSAC est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Aussac-Vadalle.

Profil et organisation

COMMUNE D AUSSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16560 à Aussac-Vadalle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D AUSSAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE D AUSSAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE D AUSSAC

COMMUNE D AUSSAC compte 6 autorisations recensées sur la période 14/03/2013 - 02/01/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D AUSSAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

14/03/2013 - 02/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D AUSSAC

6 autorisations sur la période 14/03/2013 - 02/01/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Aussac-Vadalle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D AUSSAC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Republique, Aussac-Vadalle (16560) PC Locaux D9, D10 1 660 m² 99 m² 2013/04/02
Rue De La Republique, Aussac-Vadalle (16560) PC Locaux E1022 10 921 m² 57 m² 2013/04/02
Rue De La Republique, Aussac-Vadalle (16560) PC Locaux E1022 10 921 m² 276 m² 2013/04/02
Rue De La Republique, Aussac-Vadalle (16560) PC Locaux D9, D10 1 660 m² 109 m² 2013/03/14

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D AUSSAC

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Aussac-Vadalle

5 autorisations

Tourriers

1 autorisation

Département représenté

Charente (16)

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE D AUSSAC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
SIREN 221600018
Même département de siège
76 autorisations 56 PC 11 PA 9 PD
COMMUNE D ANGOULEME
SIREN 211600150
Même département de siège
59 autorisations 31 PC 15 PA 13 PD
COMMUNE DE COGNAC
SIREN 211601026
Même département de siège
38 autorisations 8 PC 8 PA 22 PD
COMMUNE DE LA COURONNE
SIREN 211601133
Même département de siège
18 autorisations 12 PC 2 PA 4 PD
COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
SIREN 211600283
Même département de siège
17 autorisations 10 PC 5 PA 2 PD
COMMUNE DE GARAT
SIREN 211601463
Même département de siège
12 autorisations 9 PC 2 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE D AUSSAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D AUSSAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D AUSSAC ?
COMMUNE D AUSSAC est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D AUSSAC ?
Le profil de COMMUNE D AUSSAC recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D AUSSAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D AUSSAC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D AUSSAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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