Permis de construire n° 01602412N0013 à Aussac-Vadalle pour 109 m² de locaux, Rue De La Republique
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 01602412N0013
Demandeur
COMMUNE D AUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aussac-Vadalle (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01602412N0013 a été délivré le 14 mars 2013, pour un projet situé Rue De La Republique. La demande émane de COMMUNE D AUSSAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D9, D10, D11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussac-Vadalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
21/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aussac-Vadalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussac-Vadalle Code postal 16560 Identifiant INSEE 16024
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 109 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 94 m² | 308 m² |
| Total | 214 m² | 109 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 94 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 109 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 94 m² | 308 m² |
| Total locaux | 214 m² | 109 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 94 m² | 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600242
- SIRET
- 21160024200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUSSAC-VADALLE (16560)
Autres dossiers de COMMUNE D AUSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602412N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |