COMMUNE D AULUS LES BAINS - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE D AULUS LES BAINS
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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210900296 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ariège (09)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE D AULUS LES BAINS

COMMUNE D AULUS LES BAINS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aulus-les-Bains.

Profil et organisation

COMMUNE D AULUS LES BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09140 à Aulus-les-Bains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE D AULUS LES BAINS
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1978
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE D AULUS LES BAINS

Activité d’urbanisme de COMMUNE D AULUS LES BAINS

COMMUNE D AULUS LES BAINS compte 5 autorisations recensées sur la période 06/06/2019 - 24/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D AULUS LES BAINS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

06/06/2019 - 24/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D AULUS LES BAINS

5 autorisations sur la période 06/06/2019 - 24/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Aulus-les-Bains.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D AULUS LES BAINS dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2019

3 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Ramounat, Aulus-les-Bains (09140)	DP Locaux	0B2269	3 117 600 m²	12 m²	2019/06/06
Port De Guilou, Aulus-les-Bains (09140)	DP Locaux	0A2631	3 747 140 m²	16 m²	2019/06/06
Bois Et Rochers De Cacou, Aulus-les-Bains (09140)	PC Locaux	0A2609	1 299 260 m²	30 m²	2019/06/06

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D AULUS LES BAINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Aulus-les-Bains

5 autorisations

Département représenté

Ariège (09)

5 autorisations

Région représentée

Occitanie

5 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE D AULUS LES BAINS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

SIREN 220900013

Même secteur et même département

70 autorisations 69 PC 1 PA

COMMUNE DE PAMIERS

SIREN 210902250

Même secteur et même département

32 autorisations 14 PC 6 PA 12 PD

COMMUNE D AX LES THERMES

SIREN 210900320

Même secteur et même département

29 autorisations 16 PC 12 PA 1 PD

COMMUNE DE FOIX

SIREN 210901229

Même secteur et même département

29 autorisations 9 PC 12 PA 8 PD

COMMUNE DE MIREPOIX

SIREN 210901948

Même secteur et même département

16 autorisations 10 PC 4 PA 2 PD

COMMUNE DE SAINT GIRONS

SIREN 210902615

Même secteur et même département

15 autorisations 8 PC 6 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE D AULUS LES BAINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D AULUS LES BAINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D AULUS LES BAINS ?

COMMUNE D AULUS LES BAINS est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D AULUS LES BAINS ?

Le profil de COMMUNE D AULUS LES BAINS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE D AULUS LES BAINS apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE D AULUS LES BAINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE D AULUS LES BAINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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