COMMUNE D ASCARAT - Permis de construire et DP

Active
216400663 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE D ASCARAT

COMMUNE D ASCARAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ascarat.

Profil et organisation

COMMUNE D ASCARAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64220 à ASCARAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ASCARAT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE D ASCARAT

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ASCARAT

COMMUNE D ASCARAT compte 3 autorisations recensées sur la période 28/10/2015 - 19/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ASCARAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

28/10/2015 - 19/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ASCARAT

3 autorisations sur la période 28/10/2015 - 19/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ascarat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ASCARAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
100 Karrika Nagusia, Ascarat (64220) PC Locaux B160 1 050 m² 6 m² 2025/05/19
Le Bourg Chateau De Fargas, Ascarat (64220) PC Locaux B206, B1037 109 m² 2019/11/18
Bourg, Ascarat (64220) DP Locaux B132 50 m² 5 m² 2015/10/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ASCARAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D ASCARAT

Sources des informations sur COMMUNE D ASCARAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ASCARAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ASCARAT ?
COMMUNE D ASCARAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ASCARAT ?
Le profil de COMMUNE D ASCARAT recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ASCARAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ASCARAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ASCARAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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