COMMUNE D ARTAS - Autorisations d'urbanisme

Active
213800154 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D ARTAS
SIREN
213 800 154
SIRET siège
213 800 154 00063
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/09/2013
Dernière autorisation
27/05/2025

Siège social

Adresse
PLACE DU 8 MAI 1945
Commune
38440 ARTAS
Département
Isère

Permis de construire de COMMUNE D ARTAS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rte Du Stade, Artas (38440) PC Locaux D570, D620 27 324 m² 1 177 m² 2013/09/13

Permis d'aménager de COMMUNE D ARTAS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE D ARTAS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
31 Rue Des Alpes, Artas (38440) PD AC343 298 m² 2025/05/27

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.