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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380152500001

Permis de démolir n° 0380152500001 à Artas, 31 Rue Des Alpes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ARTAS et autorisée le 27 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380152500001, déposé en mairie d'Artas.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 0380152500001

Demandeur

COMMUNE D ARTAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Rue Des Alpes, le permis de démolir n° 0380152500001 a été délivré le 27 mai 2025 à Artas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE D ARTAS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 298 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Artas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Localisation du projet à Artas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Artas Code postal 38440 Identifiant INSEE 38015
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	298 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARTAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800154
SIRET: 21380015400063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARTAS (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380152500001
Code commune INSEE	38015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Des Alpes à Artas (38440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ARTAS et autorisée le 27 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380152500001, déposé en mairie d'Artas.

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Permis de démolir de la même période à Artas

PD n°0380152310001 Autorisé

505 Route Du Revollet

Artas (38440)

30 juin 2023 541 m² foncier

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