COMMUNE D ARPAVON - Autorisations d'urbanisme
Active
212600134
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE D ARPAVON
- SIREN
- 212 600 134
- SIRET siège
- 212 600 134 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/04/2013
- Dernière autorisation
- 21/09/2016
Siège social
- Adresse
- LE VILLAGE
- Commune
- 26110 ARPAVON
- Département
- Drôme
Permis de construire de COMMUNE D ARPAVON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Arpavon (26110) | PC Locaux | B211 | 1 289 m² | 65 m² | 2016/09/21 |
| Le Moulin, Arpavon (26110) | DP Locaux | B23, B22 | — | 10 m² | 2013/04/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE D ARPAVON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE D ARPAVON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.