COMMUNE D ARBAS - Autorisations d'urbanisme

Active
213100118 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D ARBAS
SIREN
213 100 118
SIRET siège
213 100 118 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/06/2017
Dernière autorisation
20/11/2018

Siège social

Adresse
1 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
31160 ARBAS
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE D ARBAS

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De Saint Aloy Village, Arbas (31160) PC Locaux AB625 129 m² 2018/11/20
Pl De La Mairie, Arbas (31160) DP Locaux AB299 365 m² 2018/09/24
Rue De Saint Aloy Village, Arbas (31160) PC Locaux AB197 750 m² 145 m² 2017/06/16

Permis d'aménager de COMMUNE D ARBAS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE D ARBAS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.