Déclaration préalable n° 03101118Y0009 à Arbas pour 2 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier DP n° 03101118Y0009
Demandeur
COMMUNE D ARBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De La Mairie, la déclaration préalable n° 03101118Y0009 a été accordée le 24 septembre 2018 à Arbas (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARBAS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. La destination Commerce et activités de service comprend 2 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB299. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Arbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbas Code postal 31160 Identifiant INSEE 31011
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 365 m² |
| Total | 365 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 365 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 365 m² |
| dont Hôtels | 163 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 165 m² |
| Total locaux | 365 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 365 m² |
Ce dossier prévoit 165 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARBAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100118
- SIRET
- 21310011800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARBAS (31160)
Autres dossiers de COMMUNE D ARBAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03101118Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |