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Déclaration préalable Locaux N° 03101118Y0009

Déclaration préalable à Arbas pour 4 m² de locaux - Pl De La Mairie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier DP n° 03101118Y0009

Demandeur

COMMUNE D ARBAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03101118Y0009, accordée le 24 septembre 2018 à Arbas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pl De La Mairie, Arbas (31160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ARBAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en hébergement hôtelier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/09/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Arbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arbas Code postal 31160 Identifiant INSEE 31011
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 528 m² 2 m² 2 m² 0 m² 2 m² 2 m² 530 m²
Total 528 m² 2 m² 2 m² 0 m² 2 m² 2 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 163 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 165 m²
Commerce et services 365 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 365 m²
Total locaux 528 m² 2 m² 2 m² 0 m² 2 m² 2 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARBAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213100118
SIRET
21310011800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARBAS (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03101118Y0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie, Arbas (31160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARBAS et accordée le 24 septembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03101118Y0009, instruit par la commune de Arbas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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