COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242700565
|
Code 7346
|
Créée le 01/01/1999
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE
- SIREN
- 242 700 565
- SIRET siège
- 242 700 565 00094
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1999
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/02/2013
- Dernière autorisation
- 08/07/2015
Siège social
- Adresse
- 8 RUE DES EPINOCHES
- Commune
- 27220 SAINT ANDRE DE L'EURE
- Département
- Eure
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 61 Rue D Ezy, La Couture-Boussey (27750) | PC Locaux | ZE212, ZE207 | 17 521 m² | 1 144 m² | 2015/07/08 |
| 8 Rue Des Epinoches, Saint-André-de-l'Eure (27220) | PC Locaux | ZN186 | 5 112 m² | 1 188 m² | 2013/02/08 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.