COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Couture-Boussey.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 27220 à SAINT ANDRE DE L'EURE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1999
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE compte 2 autorisations recensées sur la période 08/02/2013 - 08/07/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE
2 autorisations sur la période 08/02/2013 - 08/07/2015, réparties dans 2 communes, principalement à La Couture-Boussey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 61 Rue D Ezy, La Couture-Boussey (27750) | PC Locaux | ZE212, ZE207 | 17 521 m² | 228 m² | 2015/07/08 |
| 8 Rue Des Epinoches, Saint-André-de-l'Eure (27220) | PC Locaux | ZN186 | 5 112 m² | 240 m² | 2013/02/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.