COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Augy.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 02370 à PRESLES-ET-BOVES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1995
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE compte 4 autorisations recensées sur la période 14/03/2013 - 19/12/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE
3 autorisations sur la période 14/03/2013 - 19/12/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Augy. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Muette, Chivres-Val (02880) | PC Locaux | ZC179 | 70 892 m² | 114 m² | 2023/12/19 |
| Chemin Rural Dit ""Des Card Lieu-Dit ""Les Terres Des Cardots"", Missy-sur-Aisne (02880) | PC Locaux | ZH84 | 4 174 m² | 17 m² | 2016/02/29 |
| Route Parallele A La Rn 31, Augy (02220) | PC Locaux | A92, A93 | 10 439 m² | 44 m² | 2013/03/14 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE
1 autorisation sur la période 26/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Braine. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Chanteraine, Braine (02220) | PA | C1382 | — | 2023/04/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.