Permis d'aménager n° 00211023P0001 à Braine, Chemin De La Chanteraine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PA n° 00211023P0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Chanteraine, le permis d'aménager n° 00211023P0001 a été délivré le 26 avril 2023 à Braine (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Braine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240200501
- SIRET
- 24020050100130
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PRESLES ET BOVES (02370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00211023P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |