2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Petit-Caux.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76370 à Petit-Caux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX compte 11 autorisations recensées sur la période 20/02/2013 - 28/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 20/02/2013 - 28/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Petit-Caux. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| D26 Tourville La Chapelle, Petit-Caux (76370) | PC Locaux | ZM64, ZM71 | 23 768 m² | 2 896 m² | 2023/08/03 |
| Rue Des Papillons Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) | PC Locaux | AE37 | 2 308 m² | 515 m² | 2023/05/30 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 27/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Petit-Caux. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Granges Le Village De Guilmecourt, Petit-Caux (76370) | PA | A466, A467 | 21 720 m² | 2023/11/27 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
