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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
247600398 Communauté de communes Créée le 24/08/1982

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Maritime (76)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Petit-Caux.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76370 à Petit-Caux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CCPC
Date de création
24/08/1982

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX compte 11 autorisations recensées sur la période 20/02/2013 - 28/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

20/02/2013 - 28/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

10 autorisations sur la période 20/02/2013 - 28/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Petit-Caux. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue De L Eglise, Petit-Caux (76370) PC Locaux 0A341, 0A342 8 189 m² 15 m² 2013/12/17
Rue De La Mairie, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZM73, ZM71 26 041 m² 815 m² 2013/09/23
Za, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZC161, ZC171 20 030 m² 1 185 m² 2013/07/09
Rue Des Hares Le Bout De Lombardie, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZB153 10 304 m² 80 m² 2013/02/20

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

1 autorisation sur la période 27/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Petit-Caux. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Petit-Caux

11 autorisations

Département représenté

Seine-Maritime (76)

11 autorisations

Région représentée

Normandie

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIREN 720500206
Même secteur et même département
272 autorisations 2 PC 1 PA 269 PD
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
SIREN 200023414
Même secteur et même département
113 autorisations 41 PC 40 PA 32 PD
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
SIREN 899614804
Même secteur et même département
66 autorisations 13 PC 3 PA 50 PD
LE HAVRE SEINE METROPOLE
SIREN 200084952
Même secteur et même département
62 autorisations 35 PC 12 PA 15 PD
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
SIREN 775700198
Même secteur et même département
42 autorisations 10 PC 3 PA 29 PD
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SIREN 200045060
Même secteur et même département
35 autorisations 35 PC

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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