2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Cherval.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 24600 à Ribérac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS compte 5 autorisations recensées sur la période 28/02/2019 - 09/07/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 28/02/2019 - 09/07/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Ribérac. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Cd 99 Prairie De Bonnafond, Villetoureix (24600) | PC Locaux | D1624 | 6 210 m² | 36 m² | 2019/02/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 14/11/2022 - 25/11/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Cherval. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Vanxains (24600) | PA | AB96 | 3 445 m² | 2022/11/25 |
| Le Bourg, Cherval (24320) | PA | AA52 | 1 040 m² | 2022/11/14 |
5 communes - 1 département - 1 région
Cherval
1 autorisation
Ribérac
1 autorisation
Tocane-Saint-Apre
1 autorisation
Vanxains
1 autorisation
Villetoureix
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
