Permis d'aménager n° 02456422D0001 à Vanxains pour un terrain de 3 445 m², Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PA n° 02456422D0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02456422D0001, délivré le 25 novembre 2022 à Vanxains (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 445 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Vanxains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vanxains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanxains Code postal 24600 Identifiant INSEE 24564
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040400
- SIRET
- 20004040000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RIBERAC (24600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02456422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |