COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saintes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 17100 à SAINTES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/12/1996
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON compte 8 autorisations recensées sur la période 19/02/2020 - 26/11/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
7 autorisations sur la période 19/02/2020 - 26/11/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Saintes. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Bi Avenue De Bellevue, Saintes (17100) | PC Locaux | CZ343 | 2 301 m² | 74 m² | 2025/11/26 |
| Fief De Mongre, Saint-Georges-des-Coteaux (17810) | DP Locaux | ZH131 | 47 700 m² | 4 m² | 2025/05/07 |
| 4 Avenue De Tombouctou, Saintes (17100) | DP Locaux | DS178 | 4 478 m² | 199 m² | 2024/12/19 |
| Rue Saint Eutrope, Saintes (17100) | DP Locaux | 999999 | 9 m² | 5 m² | 2023/04/27 |
| Avenue De Bellevue Et Plac, Saintes (17100) | DP Locaux | 999999 | 9 m² | 10 m² | 2023/04/27 |
| 9002 Rue De Chermignac, Saintes (17100) | DP Locaux | DV178 | 8 460 m² | 11 m² | 2022/09/15 |
| 1 Imp De La Poste, Pisany (17600) | PC Locaux | AB133 | 3 349 m² | 51 m² | 2020/02/19 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
1 autorisation sur la période 27/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saintes. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 105 Avenue Jourdan, Saintes (17100) | PD | CN931 | 7 740 m² | 2023/12/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.