COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON - Autorisations d'urbanisme

Cessée
241700707 | Code 7346 | Créée le 18/12/1996
8
Total autorisations
7
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
SIREN
241 700 707
SIRET siège
241 700 707 00011
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
18/12/1996
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/02/2020
Dernière autorisation
26/11/2025

Siège social

Adresse
4 AV DE TOMBOUCTOU
Commune
17100 SAINTES
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON

7 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Bi Avenue De Bellevue, Saintes (17100) PC Locaux CZ343 2 301 m² 482 m² 2025/11/26
Fief De Mongre, Saint-Georges-des-Coteaux (17810) DP Locaux ZH131 47 700 m² 4 m² 2025/05/07
4 Avenue De Tombouctou, Saintes (17100) DP Locaux DS178 4 478 m² 2 027 m² 2024/12/19
Rue Saint Eutrope, Saintes (17100) DP Locaux 999999 9 m² 5 m² 2023/04/27
Avenue De Bellevue Et Plac, Saintes (17100) DP Locaux 999999 9 m² 10 m² 2023/04/27
9002 Rue De Chermignac, Saintes (17100) DP Locaux DV178 8 460 m² 146 m² 2022/09/15
1 Imp De La Poste, Pisany (17600) PC Locaux AB133 3 349 m² 366 m² 2020/02/19

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
105 Avenue Jourdan Na, Saintes (17100) PD CN931, NANA 7 740 m² 2023/12/27

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.