Permis de construire n° 01727819P0012 à Pisany pour 51 m² de locaux, 1 Imp De La Poste
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PC n° 01727819P0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01727819P0012 a été délivré le 19 février 2020 à Pisany (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Imp De La Poste. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB133. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pisany.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2020. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2020
Achèvement (DAACT)
25/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Pisany
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pisany Code postal 17600 Identifiant INSEE 17278
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 121 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 172 m² |
| Total | 315 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 172 m² |
| Total locaux | 121 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241700707
- SIRET
- 24170070700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727819P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 25/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |