2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Pol-de-Léon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 29250 à Saint-Pol-de-Léon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD compte 5 autorisations recensées sur la période 12/11/2013 - 10/05/2019, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 12/11/2013 - 10/05/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Pol-de-Léon. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Rue Des Carmes, Saint-Pol-de-Léon (29250) | PC Locaux | AN268, AN532 | 5 502 m² | 56 m² | 2016/11/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 04/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Plouénan. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lanveguen, Plouénan (29420) | PA | C601, C602 | — | 2016/10/04 |
4 communes - 1 département - 1 région
Saint-Pol-de-Léon
2 autorisations
Cléder
1 autorisation
Plougoulm
1 autorisation
Plouénan
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
