COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ham.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 80400 à HAM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/10/1960
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS compte 4 autorisations recensées sur la période 13/11/2013 - 29/04/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS
4 autorisations sur la période 13/11/2013 - 29/04/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Ham.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Grande Rue, Esmery-Hallon (80400) | PC Locaux | ZB115, ZB123 | — | 1 324 m² | 2023/04/29 |
| Rue Rimbaud, Ham (80400) | PC Locaux | ZH122, ZH98 | 14 957 m² | 46 m² | 2016/03/10 |
| Rue Lamartine Za St Sulpice, Ham (80400) | PC Locaux | ZH104 | 4 185 m² | 905 m² | 2014/01/09 |
| Ruel Ardon, Ham (80400) | PC Locaux | AT94 | 563 m² | 217 m² | 2013/11/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.