Permis de construire n° 08041013S0006 à Ham pour 905 m² de locaux, Rue Lamartine Za St Sulpice
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 08041013S0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Lamartine Za St Sulpice, le permis de construire n° 08041013S0006 a été délivré le 9 janvier 2014 à Ham (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za St Sulpice
Territoires administratifs
- Commune
- Ham Code postal 80400 Identifiant INSEE 80410
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 674 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 2 579 m² |
| Total | 1 674 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 2 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 674 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 2 579 m² |
| dont Bureaux | 210 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 385 m² |
| dont Entrepôt | 1 464 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 194 m² |
| Total locaux | 1 674 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 2 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000341
- SIRET
- 24800034100029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1960
- Localisation
- HAM (80400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08041013S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |