COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS - Autorisations d'urbanisme

Active
240600593 | Code 7346 | PME | Créée le 17/12/2003
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
SIREN
240 600 593
SIRET siège
240 600 593 00034
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
17/12/2003
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/09/2014
Dernière autorisation
22/09/2016

Siège social

Adresse
55 B ROUTE DEPARTEMENTALE 2204 LA POINTE DE BLAUSAC
Commune
06440 BLAUSASC
Département
Alpes-Maritimes

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rte Du Val De Luceram, L'Escarène (06440) PC Locaux A1351P, A1352 3 865 m² 1 123 m² 2016/09/22
Rd 2204 Fuon De Jarrier Et La Garde, Contes (06390) PC Locaux CD20, CD21 32 602 m² 150 m² 2014/09/23

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.