Permis de construire n° 00605716G0007 à L'Escarène pour 1 123 m² de locaux, Rte Du Val De Luceram
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 00605716G0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00605716G0007, délivré le 22 septembre 2016 à L'Escarène (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte Du Val De Luceram. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1351, A1352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Escarène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Escarène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Escarène Code postal 06440 Identifiant INSEE 06057
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 123 m² |
| Total | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240600593
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BLAUSASC (06440)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605716G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |