2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verneuil d'Avre et d'Iton.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 27130 à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE compte 1 autorisation recensée sur la période 19/02/2015 - 19/02/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 19/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1094 Av Edmond Demolins, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160) | PC Locaux | B600, B603 | 32 525 m² | 306 m² | 2015/02/19 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
