3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Les Touches-de-Périgny.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 17160 à Matha.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA compte 3 autorisations recensées sur la période 24/10/2013 - 16/12/2020, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 24/10/2013 - 16/12/2020, réparties dans 3 communes, principalement aux Touches-de-Périgny.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Corme, Les Touches-de-Périgny (17160) | PC Locaux | ZL6, ZL148 | 8 185 m² | 166 m² | 2020/12/16 |
| Rue Du Chausset Le Chausset, Thors (17160) | PC Locaux | ZE101 | 9 607 m² | 765 m² | 2020/08/21 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Cognac, Matha (17160) | PC Mixte | AE542, AE540 | 2 040 m² | 301 m² | 2013/10/24 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.