COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Charente-Maritime (17)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Les Touches-de-Périgny.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 17160 MATHA.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/12/1993
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA compte 3 autorisations recensées sur la période 24/10/2013 - 16/12/2020, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA
3 autorisations sur la période 24/10/2013 - 16/12/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Les Touches-de-Périgny.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Corme, Les Touches-de-Périgny (17160) | PC Locaux | ZL6, ZL148 | 8 185 m² | 166 m² | 2020/12/16 |
| Rue Du Chausset Le Chausset, Thors (17160) | PC Locaux | ZE101 | 9 607 m² | 765 m² | 2020/08/21 |
| Route De Cognac, Matha (17160) | PC Mixte | AE542, AE540 | 2 040 m² | 301 m² | 2013/10/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.