Délivré le 16 décembre 2020 aux Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01745120V0002 porte sur un projet situé La Corme. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 185 m², le programme représente 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 6, ZL 148. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables aux Touches-de-Périgny, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 185 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Touches-de-Périgny

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches-de-Périgny.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 6 ZL 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Touches-de-Périgny Code postal 17160 Identifiant INSEE 17451
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 185 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total locaux	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA, dont l'adresse déclarée est aux Touches de Perigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241700509
SIRET: 24170050900045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: LES TOUCHES DE PERIGNY (17160)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATHA

PC n°01744620V0001 Autorisé

rue du Chausset Le Chausset

Thors (17160)

Nouvelle construction

21 août 2020

PC n°01722413V0009 Commencé

route de Cognac

Matha (17160)

Transformation avec diminution

24 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01745120V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Touches-de-Périgny

PC n°01745119V0002 Locaux Autorisé

rue de la Cour

Les Touches-de-Périgny (17160)

Transformation avec extension

14 nov. 2019 224 m² SDP SCI GACON QUEYROY

PC n°01745120V0001 Locaux Terminé

rue de Chez Rechin

Les Touches-de-Périgny (17160)

Nouvelle construction

09 oct. 2020 2 012 m² SDP FOURNIER JULIEN

PC n°01745120V0003 Logement Commencé

8 Lotissement du Perot Lotissement du Perot

Les Touches-de-Périgny (17160)

Nouvelle construction

25 nov. 2020 122 m² SDP

PC n°01745120V0005 Mixte Autorisé

8 Le Marquisat

Les Touches-de-Périgny (17160)

Nouvelle construction

11 févr. 2021 232 m² SDP

PC n°01745120V0006 Locaux Terminé

rue des Alouettes

Les Touches-de-Périgny (17160)

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10 mars 2021 42 m² SDP

PC n°01745120V0004 Locaux Commencé

9 rue du Clos

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06 avr. 2021 598 m² SDP KHEOPS

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