COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ORNE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
245400791
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Code 7346
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Créée le 29/12/2000
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ORNE
- SIREN
- 245 400 791
- SIRET siège
- 245 400 791 00027
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 29/12/2000
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/02/2013
- Dernière autorisation
- 07/05/2013
Siège social
- Adresse
- 1 PL DU GENERAL LECLERC
- Commune
- 54580 AUBOUE
- Département
- Meurthe-et-Moselle
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ORNE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Vergers, Hatrize (54800) | PC Locaux | ZE79 | 2 045 m² | 248 m² | 2013/05/07 |
| Prele De Serry, Moineville (54580) | PC Locaux | ZC14 | 92 904 m² | 1 609 m² | 2013/02/07 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ORNE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ORNE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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