2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Marle.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 02270 à Crécy-sur-Serre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE compte 7 autorisations recensées sur la période 18/02/2013 - 18/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 18/02/2013 - 18/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Crécy-sur-Serre. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Du General Patton, Crécy-sur-Serre (02270) | PC Locaux | AE306, AE60 | — | 715 m² | 2013/10/24 |
| 14B 8 Rue Dessains, Marle (02250) | PC Locaux | AB242P | 3 996 m² | 884 m² | 2013/02/18 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 26/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Marle. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du General Leclerc Za De La Prayette, Marle (02250) | PA | ZA61 | 31 776 m² | 2016/02/26 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
