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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00246815SE001

Permis d'aménager n° 00246815SE001 à Marle pour un terrain de 31 776 m², Rue Du General Leclerc Za De La Prayette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE et autorisé le 26 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00246815SE001, déposé en mairie de Marle.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PA n° 00246815SE001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00246815SE001, délivré le 26 février 2016 à Marle (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du General Leclerc Za De La Prayette. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 31 776 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2016

Surface du terrain

31 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Prayette

Territoires administratifs

Commune: Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02468
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 776 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240200469
SIRET: 24020046900056
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CRECY-SUR-SERRE (02270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00246815SE001
Code commune INSEE	02468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 776 m², situé Rue Du General Leclerc Za De La Prayette à Marle (02250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE et autorisé le 26 février 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00246815SE001, déposé en mairie de Marle.

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