Permis de construire à Crécy-sur-Serre pour 715 m² de locaux - 7 Rue Du General Patton
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 00223713L0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE
Cette page présente le permis de construire n° 00223713L0004, délivré le 24 octobre 2013 à Crécy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du General Patton, Crécy-sur-Serre (02270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 715 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE306, AE60, AE64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2016.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/04/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Crécy-sur-Serre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Crécy-sur-Serre Code postal 02270 Identifiant INSEE 02237
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 518 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
| Total | 393 m² | 518 m² | 197 m² | 196 m² | 197 m² | 322 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 518 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240200469
- SIRET
- 24020046900098
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRECY-SUR-SERRE (02270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00223713L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 27/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |