COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUBIGNE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
243500675
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Code 7346
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Créée le 31/01/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUBIGNE
- SIREN
- 243 500 675
- SIRET siège
- 243 500 675 00109
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 31/01/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/03/2016
- Dernière autorisation
- 27/06/2016
Siège social
- Adresse
- PL DU MARCHE
- Commune
- 35250 SAINT AUBIN D'AUBIGNE
- Département
- Ille-et-Vilaine
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUBIGNE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Bijouterie, Feins (35440) | PC Locaux | A522 | 3 835 m² | 228 m² | 2016/06/27 |
| 1 Rue Du Bruant Jaune, Andouillé-Neuville (35250) | PC Locaux | ZN88 | 3 581 m² | 902 m² | 2016/03/30 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUBIGNE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUBIGNE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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