COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANGLURE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
245100516
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Code 7346
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Créée le 19/11/1990
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANGLURE
- SIREN
- 245 100 516
- SIRET siège
- 245 100 516 00013
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 19/11/1990
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/07/2014
- Dernière autorisation
- 07/11/2016
Siège social
- Adresse
- PROMENADE DE L'AUBE
- Commune
- 51260 ANGLURE
- Département
- Marne
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANGLURE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Rural Dit De L Ilot, Marcilly-sur-Seine (51260) | PC Locaux | AB454, AB453 | 2 267 m² | 127 m² | 2016/11/07 |
| Pl Pierre De Coubertin, Saint-Just-Sauvage (51260) | PC Locaux | AO72, AO73 | — | 192 m² | 2014/07/29 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANGLURE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANGLURE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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