COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALBRET - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALBRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALBRET est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Bélis.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALBRET est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 40420 à LABRIT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALBRET
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/12/1996
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALBRET
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALBRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALBRET compte 6 autorisations recensées sur la période 29/01/2013 - 01/06/2016, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALBRET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALBRET
6 autorisations sur la période 29/01/2013 - 01/06/2016, réparties dans 6 communes, principalement à Bélis.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALBRET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Vert (40420) | PC Locaux | AB76, AB79 | 2 683 m² | 132 m² | 2016/06/01 |
| Lagrange, Labrit (40420) | PC Locaux | E140, E141P | 23 586 m² | 740 m² | 2014/09/13 |
| Rue De La Grotte, Sore (40430) | PC Locaux | AB952, AB209 | 1 900 m² | 19 m² | 2014/05/16 |
| Rte De Labrit, Bélis (40120) | PC Locaux | B100 | 1 835 m² | 87 m² | 2014/04/02 |
| Le Bourg, Luxey (40430) | PC Locaux | AB724 | 9 017 m² | 842 m² | 2013/10/15 |
| Rue Du Docteur Lugardon, Brocas (40420) | PC Locaux | B754, B1589 | 3 468 m² | 145 m² | 2013/01/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALBRET
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Bélis
1 autorisation
Brocas
1 autorisation
Labrit
1 autorisation
Luxey
1 autorisation
Sore
1 autorisation
Vert
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALBRET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALBRET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.