Permis de construire n° 04016713F0001 à Luxey pour 842 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 04016713F0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALBRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04016713F0001 a été délivré le 15 octobre 2013 à Luxey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALBRET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB724. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luxey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Luxey Code postal 40430 Identifiant INSEE 40167
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 842 m² |
| Total | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 842 m² |
| Total locaux | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALBRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000758
- SIRET
- 24400075800072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LABRIT (40420)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALBRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04016713F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |