COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Chauvigny.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 86300 à CHAUVIGNY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1994
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS compte 4 autorisations recensées sur la période 18/10/2013 - 23/04/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS
4 autorisations sur la période 18/10/2013 - 23/04/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Chauvigny.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zone Artisanale Malvesine, La Bouilladisse (13720) | DP Locaux | BD246, BD249 | 5 000 m² | 986 m² | 2019/04/23 |
| Rue De La Maladrerie, Chauvigny (86300) | PC Locaux | AY43 | 9 522 m² | 23 m² | 2016/12/20 |
| 9 Rue De L'essart, Chauvigny (86300) | PC Locaux | BS68 | 13 470 m² | 764 m² | 2016/10/17 |
| Chem De La Caronniere Champs De L Hopital, Chauvigny (86300) | PC Locaux | ZS275 | 6 450 m² | 1 289 m² | 2013/10/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.