COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
248600421
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Code 7346
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Créée le 01/01/1994
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS
- SIREN
- 248 600 421
- SIRET siège
- 248 600 421 00072
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/10/2013
- Dernière autorisation
- 20/12/2016
Siège social
- Adresse
- 9 RUE DE L ESSART ZI PEURON NORD
- Commune
- 86300 CHAUVIGNY
- Département
- Vienne
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Maladrerie, Chauvigny (86300) | PC Locaux | AY43 | 9 522 m² | 1 453 m² | 2016/12/20 |
| 9 Rue De L'essart, Chauvigny (86300) | PC Locaux | BS68 | 13 470 m² | 764 m² | 2016/10/17 |
| Chem De La Caronniere Champs De L Hopital, Chauvigny (86300) | PC Locaux | ZS275 | 6 450 m² | 1 289 m² | 2013/10/18 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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