COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Vienne (86)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Civray.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 86400 CIVRAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1993
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN compte 2 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 30/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN
2 autorisations sur la période 11/01/2013 - 30/05/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Civray.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Vallee Des Bas Champs, Civray (86400) | PC Mixte | E740, E858 | 10 504 m² | 526 m² | 2013/05/30 |
| Pl Du 14 Juillet, Civray (86400) | PC Locaux | AD267 | 4 957 m² | 609 m² | 2013/01/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.