Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ruelle D Oulchy La Ville, Oulchy-le-Château (02210) | PA | C1017, C1016 | — | 2025/07/03 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU - Permis d'aménager
Active
240200519
Communauté de communes
PME
Créée le 01/01/1995
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Oulchy-le-Château.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 02210 à Oulchy-le-Château.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1995
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 03/07/2025 - 03/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/07/2025 - 03/07/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU
1 autorisation sur la période 03/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Oulchy-le-Château.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE
SIREN 250202637
Même secteur et même département
102 autorisations
97 PC
5 PD
UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
SIREN 200045979
Même secteur et même département
44 autorisations
38 PC
6 PD
GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
SIREN 240200477
Même secteur et même département
18 autorisations
12 PC
3 PA
3 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 280200015
Même secteur et même département
18 autorisations
17 PC
1 PD
COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
SIREN 240200444
Même secteur et même département
13 autorisations
13 PC
CA DU SAINT-QUENTINOIS
SIREN 200071892
Même secteur et même département
11 autorisations
9 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable