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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00258025S0001

Permis d'aménager n° 00258025S0001 à Oulchy-le-Château, Ruelle D Oulchy La Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU et autorisé le 3 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00258025S0001, déposé en mairie d'Oulchy-le-Château.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PA n° 00258025S0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00258025S0001 a été délivré le 3 juillet 2025 à Oulchy-le-Château (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ruelle D Oulchy La Ville. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1017, C1016. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Oulchy-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oulchy-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1017 C1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oulchy-le-Château Code postal 02210 Identifiant INSEE 02580
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240200519
SIRET: 24020051900058
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OULCHY-LE-CHATEAU (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00258025S0001
Code commune INSEE	02580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ruelle D Oulchy La Ville à Oulchy-le-Château (02210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHATEAU et autorisé le 3 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00258025S0001, déposé en mairie d'Oulchy-le-Château.

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