COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OSSUN - Autorisations d'urbanisme
Cessée
246500490
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Code 7346
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Créée le 29/12/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OSSUN
- SIREN
- 246 500 490
- SIRET siège
- 246 500 490 00072
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 29/12/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/03/2016
- Dernière autorisation
- 10/09/2016
Siège social
- Adresse
- 1 ZONE TERTIAIRE PYRENE AERO POLE BATIMENT 1
- Commune
- 65290 JUILLAN
- Département
- Hautes-Pyrénées
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OSSUN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pole Du Gabas, Luquet (65320) | PC Locaux | ZE72 | — | 1 010 m² | 2016/09/10 |
| Zi Pyrene Aeropole, Juillan (65290) | PC Locaux | AO1 | 11 267 m² | 2 990 m² | 2016/03/23 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OSSUN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OSSUN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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