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Permis de construire Locaux N° 0652351500019

Permis de construire n° 0652351500019 à Juillan pour 517 m² de locaux, Zi Pyrene Aeropole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 267 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zi Pyrene Aeropole, à Juillan (65290).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OSSUN et accordé le 23 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 12 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652351500019, déposé en mairie de Juillan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 0652351500019

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OSSUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Pyrene Aeropole, le permis de construire n° 0652351500019 a été délivré le 23 mars 2016 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OSSUN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 267 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

2 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

12/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/03/2016

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

12/09/2016

Localisation du projet à Juillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 900 m²	90 m²	427 m²	0 m²	427 m²	90 m²	2 990 m²
Total	2 900 m²	90 m²	427 m²	0 m²	427 m²	90 m²	2 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 900 m²	90 m²	427 m²	0 m²	427 m²	90 m²	2 990 m²
Total locaux	2 900 m²	90 m²	427 m²	0 m²	427 m²	90 m²	2 990 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OSSUN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246500490
SIRET: 24650049000072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: JUILLAN (65290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0652351500019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 267 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zi Pyrene Aeropole, à Juillan (65290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OSSUN et accordé le 23 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 12 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652351500019, déposé en mairie de Juillan.

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