COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
243700713
|
Code 7346
|
Créée le 30/12/1998
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
- SIREN
- 243 700 713
- SIRET siège
- 243 700 713 00031
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 30/12/1998
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/09/2013
- Dernière autorisation
- 01/03/2023
Siège social
- Adresse
- 4 PL DE L'EGLISE MAIRIE
- Commune
- 37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNES
- Département
- Indre-et-Loire
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Prouxet Baladous, Valence (82400) | PC Locaux | AD334 | 6 223 m² | 406 m² | 2023/03/01 |
| 7 Place De L Eglise, Mosnes (37530) | PC Locaux | A1312 | 148 m² | 6 m² | 2013/09/23 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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