Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Paimpol.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 22860 à Plourivo.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1997
Siège social
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Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO compte 1
autorisation recensée
sur la période 20/06/2015 - 20/06/2015,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/06/2015 - 20/06/2015
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO
1 autorisation sur la période 20/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Paimpol.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAIMPOL GOELO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.