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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243301264 Communauté de communes PME Créée le 07/12/2001

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Gironde (33)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Léognan.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 33650 à Martillac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
07/12/2001
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU compte 9 autorisations recensées sur la période 04/01/2018 - 05/01/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

04/01/2018 - 05/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

8 autorisations sur la période 04/01/2018 - 18/12/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Léognan. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

1 autorisation sur la période 05/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Léognan. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Léognan

4 autorisations

Martillac

3 autorisations

Cabanac-et-Villagrains

1 autorisation

La Brède

1 autorisation

Département représenté

Gironde (33)

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

BORDEAUX METROPOLE
SIREN 243300316
Même secteur et même département
513 autorisations 152 PC 42 PA 319 PD
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
SIREN 521747444
Même secteur et même département
99 autorisations 3 PC 3 PA 93 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE
SIREN 253303473
Même secteur et même département
63 autorisations 63 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283300028
Même secteur et même département
62 autorisations 55 PC 1 PA 6 PD
UNIVERSITE DE BORDEAUX
SIREN 130018351
Même secteur et même département
46 autorisations 40 PC 6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
SIREN 243301405
Même secteur et même département
33 autorisations 30 PC 3 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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