Permis de construire Locaux N° 03327417P0099

Permis de construire n° 03327417P0099 à Martillac pour 1 690 m² de locaux, 1 All Jean Rostand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 03327417P0099

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2018 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03327417P0099 porte sur un projet situé 1 All Jean Rostand. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 354 m² en équipements publics et 1 336 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D504, D580, D885. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 800 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

1 690 m²

Variation nette

+1 690 m²

Surface totale après

4 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D504 D580 D885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 700 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 4 390 m²
Total 2 700 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 4 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 180 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 534 m²
Autres activités 2 520 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 3 856 m²
dont Bureaux 1 480 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 2 085 m²
dont Industrie 1 040 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 1 771 m²
Total locaux 2 700 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 4 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243301264
SIRET
24330126400038
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
MARTILLAC (33650)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327417P0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 All Jean Rostand, à Martillac (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU et accordée le 12 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327417P0099, déposé en mairie de Martillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Martillac

Autres types d'autorisations à Martillac