COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Jons.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 69124 à COLOMBIER-SAUGNIEU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCEL
- Date de création
- 29/12/1993
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS compte 5 autorisations recensées sur la période 31/08/2017 - 20/11/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
4 autorisations sur la période 31/08/2017 - 20/11/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Jons. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Saint Georges, Jons (69330) | PA | ZI31, ZI84 | 7 111 m² | 2025/11/20 |
| Champ Vallet, Colombier-Saugnieu (69125) | PA | ZS133, ZS123 | 34 356 m² | 2024/07/02 |
| Sous La Cote, Saint-Bonnet-de-Mure (69720) | PA | AD6, AD10 | — | 2019/01/14 |
| Route De Pusignan, Jons (69330) | PA | ZB230 | — | 2017/08/31 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
1 autorisation sur la période 19/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Jons. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Lyon Lieu-Dit Saint Georges, Jons (69330) | PD | ZI86 | — | 2025/03/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.