Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Saint Georges, Jons (69330) | PA | ZI31, ZI84 | 7 111 m² | 2025/11/20 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS - Autorisations d'urbanisme
Active
246900575
Communauté de communes
PME
Créée le 29/12/1993
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Jons.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 69124 à Colombier-Saugnieu.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCEL
- Date de création
- 29/12/1993
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS compte 5 autorisations recensées sur la période 31/08/2017 - 20/11/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
5
Période couverte
31/08/2017 - 20/11/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
3 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
4 autorisations sur la période 31/08/2017 - 20/11/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Jons. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Champ Vallet, Colombier-Saugnieu (69125) | PA | ZS133, ZS123 | 34 356 m² | 2024/07/02 |
Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Sous La Cote, Saint-Bonnet-de-Mure (69720) | PA | AD6, AD10 | — | 2019/01/14 |
Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Pusignan, Jons (69330) | PA | ZB230 | — | 2017/08/31 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
1 autorisation sur la période 19/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Jons. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Lyon Lieu-Dit Saint Georges, Jons (69330) | PD | ZI86 | — | 2025/03/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
HOSPICES CIVILS DE LYON
SIREN 266900273
Même département de siège
108 autorisations
91 PC
8 PA
9 PD
SYTRAL MOBILITES
SIREN 200096386
Même département de siège
83 autorisations
32 PC
4 PA
47 PD
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
SIREN 196917744
Même département de siège
58 autorisations
56 PC
2 PD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST
SIREN 130020332
Même département de siège
41 autorisations
36 PC
5 PD
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
SIREN 246900245
Même département de siège
31 autorisations
6 PC
1 PA
24 PD
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
SIREN 256900994
Même département de siège
31 autorisations
24 PC
5 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable