Permis de démolir n° 0692802500001 à Jons, Route De Lyon Lieu-Dit Saint Georges
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PD n° 0692802500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692802500001 a été délivré le 19 mars 2025, pour un bâtiment situé Route De Lyon Lieu-Dit Saint Georges. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI86. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Jons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Jons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Saint Georges
Territoires administratifs
- Commune
- Jons Code postal 69330 Identifiant INSEE 69280
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246900575
- SIRET
- 24690057500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- COLOMBIER SAUGNIEU (69125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692802500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |